Arrêté ministériel fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2005 et mise à jour au 28-12-2005).

Extrait

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Arrêté ministériel fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2005 et mise à jour au 28-12-2005).

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° l'arrêté royal du 28 novembre 1969 : l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

2° les travailleurs occasionnels :

a) les travailleurs manuels visés à l'article 8bis, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969;

b) les travailleurs manuels visés à l'article 8bis, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969;

c) les travailleurs occasionnel...

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