Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par...

Legislation Consolidé › Sección Única

Date de dernière modification : 05-11-1998

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par...

Article 1. Le bulletin de signalement et la fiche individuelle des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducatio...

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