14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Moniteur belge, 17 Décembre 2009

Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Le Premier Ministre,

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de ser...

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