22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Errata
BOB-FR, 11 mars 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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