Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Legislation Consolidé › Sección Única

Date de dernière modification : 01-03-2002

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1. A la rubrique II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des or...

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