Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-01-1995

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Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1. Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager deux contractu...

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