BOB-FR, 15 juin 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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4 JUIN 2002. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
Vu la directive 96/82/CE du Conseil du 9 déce...Voir le contenu complet de ce document
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