4 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargés des contrôles dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Moniteur belge, 04 Octobre 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
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