10 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres militaires du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

BOB-FR, 2 mai 2003Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE

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10 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres militaires du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de ...

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