14 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense

BOB-FR, 9 novembre 2004Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA DEFENSE

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14 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous,...

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