14 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense
BOB-FR, 9 novembre 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA DEFENSE
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