BOB-FR, 15 mars 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Relié comme:Extrait
6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'artic...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Direction générale des Ressources naturelles et de l Environnement - Office wallon ... | 16 DECEMBRE 2004 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouver... | 20 JANVIER 2005 - Arrêté royal modifiant l AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier sur les revenus payés ou attribués en exécution de conventions constit... | 10 janvier 2005. - arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché... | Sentencia nº 1999 de Consiglio di Stato, April 21, 2009 | Sentencia nº 4968 de Consiglio di Stato, October 01, 2009 | Sentencia nº 2157 de Consiglio di Stato May 12 2010 | Sentencia nº 4185 de Consiglio di Stato August 26 2009
