Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 3 octobre 1997 sous le numéro 45520/CO/149.03).

Extrait

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Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 3 octobre 1997 sous le numéro 45520/CO/149.03).

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises qui ressortissent. à la ...

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