Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension (Convention enregistrée le 9 août 2001 sous le numéro 58397/CO/105).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension (Convention enregistrée le 9 août 2001 sous le numéro 58397/CO/105).

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux ainsi qu'aux ouvriers qu'elles occup...

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