Convention collective de travail du 3 juin 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Congé complémentaire ( Convention collective de travail enregistrée le août 1991 sous le numro 28.493/CO/111.3). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1994 et mise à jour...

Legislation Consolidé › Sección Única

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Convention collective de travail du 3 juin 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Congé complémentaire ( Convention collective de travail enregistrée le août 1991 sous le numro 28.493/CO/111.3). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1994 et mise à jour...

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises de montage de po...

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