Legislation Consolidé › Sección Única
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Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Allocation spéciale compensatoire (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.160/CO/111).
CHAPITRE Ier. - Champ d'application.
Article 1. La présente conventi...Voir le contenu complet de ce document
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