ANNEXE B.2 relative au matériel professionnel. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul le 26 juin 1990.

Extrait

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ANNEXE B.2 relative au matériel professionnel. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul le 26 juin 1990.

CHAPITRE I. - Définition.

Article premier. Pour l'application de la présente Annexe, on entend par "matériel professionnel" :

1. le matériel de presse, de radiodiffusion et de télévision, nécessaire aux représentants de la presse, de la radiodiffusion ou de la télévision qui se rendent dans le territoire d'un autre pays en vue de réaliser des reportages, des enregistrements ou des émissions dans le cadre de programmes déterminés. Une liste illustrative de ce matériel figure en Appendice I à la présente Annexe;

2. le matériel cinématographique nécessaire à une personne qui se rend dans le t...

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