22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations

Extrait

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22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de l'article 19, dernier alinéa, de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation, la naturalisation avec assimilation de la résidence à l'étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :

Benadis, Mimouna, née à Frameries (Belgique) le 11 février 1965.

El Arbaoui, Aziza, née à Houthalen (Belgique) le 16 septembre 1972.

Kengo wa Dondo, Asimini Chantal, née à Kinshasa (Congo) le 21 décembre 1961.

Pemba di Matanga Biala, née à Ixelles (Belgique) le 10 mai 1963.

Art. 3. En application de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation, la naturalisation est accordée à :

Aarab, Hassan, né à Segangan (Maroc) le 27 août 1962.

àrab, Mohamed, né à Toumiat (Maroc) en 1941.

Aarrass, Aissa, né à El Hammam Beni Sidel (Maroc) en 1941.

Aassim, Touria, née à Nador (Maroc) le 3 février 1960.

Aayad, Saida, née à Sidi Bosbar Selouane (Maroc) le 21 mai 1960.

Aazzani, Nadia, née à Douar Boumia Beni Sidel (Maroc) le 2 octobre 1978.

Abaechin Temsamani, Malika, née à Tanger (Maroc) le 8 mai 1969.

Abazi, Fidane, née à Presevo (Yougoslavie) le 28 juin 1981.

Abazi, Ismet, né à Orahovica (Yougoslavie) le 2 janvier 1954.

Abazik, Abdelkader, né à Douar Talambot Bni Boucheddad (Maroc) en 1956.

Abbouti Temsamani, Ebtehaj Ahmed, née à Etterbeek (Belgique) le 24 juin 1967.

Abdelouahab, Mustapha, né à Kariat Kammoun Beni Hadifa (Maroc) le 9 mai 1969.

Abdi, El Mahdi, né à Douar Ouartass (Maroc) le 1er janvier 1942.

Abdi, Lobna, née à Saint-Trond (Belgique) le 1er mars 1982.

Abehkane, Zohra, née à Tétouan (Maroc) le 9 septembre 1968.

Abied, Chafia, née à Sfafaa (Maroc) le 20 octobre 1968.

Abou-Messaoud, Fadma, née à Beni Boughafer (Maroc) le 10 janvier 1955.

Abourachid, Fatiha, née à Nador (Maroc) le 23 janvier 1963.

Abourrabia, Abdellah, né à Issoussanen Commune M'Hajar (Maroc) le 2 décembre 1966.

Abtoy, Maimouna, née à Tétouan (Maroc) le 9 avril 1955.

Adardour, Malika, née à Farkhana (Maroc) le 16 novembre 1958.

Adian, Saida, née à Dr Averjalloul Targvist (Maroc) le 24 mai 1964.

Adikti, Engin, né à Istanbul (Turquie) le 5 octobre 1981.

Adu Mensah, Janet, née à Kwamang-Bekwai (Ghana) le 24 août 1964.

Afellad, Abdelah, né à Ain Kdahe C.Souk Sebt B.Gorfet (Maroc) en 1959.

Afettat, Nour-Eddine, né à Tanger (Maroc) le 9 janvier 1953.

Afkir, Fatima, née à Targuist (Maroc) le 10 janvier 1959.

Afouda, Ali, né à Ait dr Taroucht Gdacha (Maroc) en 1940.

Agharbi, Ahmed, né à Douar Ait M'Hand Ouyahya (Maroc) en 1956.

Aghyal, M'Hamed, né à Ibachriouen Beni Oulichek (Maroc) le 8 janvier 1967.

Agovic épouse Bakija, Esma, née à Gornja Vrbica (Yougoslavie) le 15 septembre 1965.

Agyeiwaa, Adwoa Domina, née à Accra (Ghana) le 3 juillet 1975.

Ahajaj, Jamal, né à Douar Izakiren Beni Bouayach (Maroc) le 24 mars 1965.

Ahmad, Fiaz, né à Jhang (Pakistan) le 15 mars 1973.

Ahmed Suleiman, Marian, née à Mogadiscio (Somalie) le 22 mars 1979.

Ahnoud, Najim, né à Nador (Maroc) le 29 décembre 1966.

Aida, Samira, née à Douar Ighmiren Tafersit (Maroc) le 12 mars 1978.

Aidoudi, Hayat, née à Casablanca (Maroc) le 19 octobre 1962.

Aissaoui, Samira, née à Dr Bouhdila (Maroc) le 1er novembre 1971.

Ajarchouh, Fatna, née à Beni Boughafer (Maroc) en 1938.

Ajarchouh, Youssef, né à Oran (Algérie) le 20 octobre 1961.

Ajkane, Lahcen, né à Sakssaoua (Maroc) le 20 avril 1969.

Ajmidar, Fatima, née à Tanger (Maroc) en 1945.

Akajoua, Rachid, né à Boukidad Beni Oulichek (Maroc) le 6 avril 1978.

Akbas épouse Altuntas, Emine, née à Arakli (Turquie) le 1er octobre 1970.

Akbel, Hava, née à Kurudere (Turquie) le 1er septembre 1960.

Akbulut, Gülsüm, née à Malatya (Turquie) le 5 août 1958.

Akdil, Novel, né à Midyat (Turquie) le 15 août 1980.

Akel Draui, Mostafa, né à Meloussa Tanger (Maroc) le 7 mai 1962.

Akel-Draui, Abdemalek, né à Dr Ain Hamrae Melloussa Anjra (Maroc) le 6 avril 1958.

Akgedik, Fedayi, né à Kaldirim (Turquie) le 2 octobre 1958.

Akgün, Cihat, né à Carsamba (Turquie) le 20 août 1950.

Akhssay, Abdallah, né à Douar Aguraz Ait Amer (Maroc) en 1953.

Akin, Ramazan, né à Emirdag (Turquie) le 13 décembre 1966.

Akis épouse Yazar, Hamiyet, née à Sivrihisar (Turquie) le 6 mai 1958.

Akjija, Mohammed, né à Berkane (Maroc) le 28 mars 1962.

Akkas épouse Erdogan, Safinaz, née à Emirdag (Turquie) le 19 mai 1974.

Akraki, Rachida, née à Tanger (Maroc) le 9 octobre 1960.

Aksoy épouse Atesalp, Hamide, née à Bolu (Turquie) le 20 avril 1955.

Aksoy épouse Konakci, Selvi, née à Emirdag (Turquie) le 1er janvier 1965.

Aksoy, Hüseyin, né à Ishakusagi (Turquie) le 13 février 1963.

Aktas épouse Koyuncu, Derya, née à Emirdag (Turquie) le 15 janvier 1968.

Aktas, Ekrem, né à Üsküp (Yougoslavie) le 1er juillet 1942.

Aktas, H...

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