1er MARS 2004. - Décret-programme 2004 (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
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1er MARS 2004. - Décret-programme 2004 (TRADUCTION).
CHAPITRE Ier. - Généralités.
Services à gestion autonome. Article 1. Dans l'article 8bis, alinéa 3, du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des Fonds budgétaires et instituant le " Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken " (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome, inséré par le décret du 3 février 2003, le passage " une comptabilit...Voir le contenu complet de ce document
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