Armée. - Marine. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5688 du 13 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 sont rapportées en ce qui

BOB-FR, 28 novembre 2005Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE

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Armée. - Marine. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5688 du 13 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 sont rapportées en ce qui

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