Última modificación 01-07-2000
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http://vlex.be/vid/marches-taux-inter-retard-cahier-charges-29850696
Id. vLex: VLEX-29850696
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis.
Article M. Conformément à l'article 15, § 4, du ...
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