11 SEPTEMBRE 1962. - Loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande

Extrait


11 SEPTEMBRE 1962. - Loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises (Moniteur belge du 27 octobre 1962), telle qu'elle a été modifiée successivement par :

- la loi du 19 juillet 1968 modifiant la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises (Moniteur belge du 20 juillet 1968);

- la loi du 6 juillet 1978 concernant les douanes et accises (Moniteur belge ...

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