Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Kuala Lumpur le 26 février 1974. - Echange de notes modifiant ledit Accord, datées à Bruxelles les 10 novembre et 7 décembre 1978.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Kuala Lumpur le 26 février 1974. - Echange de notes modifiant ledit Accord, datées à Bruxelles les 10 novembre et 7 décembre 1978.

Article M1. L'Ambassade de Malaisie présente ses compliments au Ministère des Affair...

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