Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Convention collective de travail du 7 octobre 1996. - Modification de la convention collective de travail du 23 février 1990 relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs entre le lieu de résidence et le lieu de...

Legislation Consolidé › Sección Única

Relié comme:

Extrait


Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Convention collective de travail du 7 octobre 1996. - Modification de la convention collective de travail du 23 février 1990 relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs entre le lieu de résidence et le lieu de...

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1. La présente convention collective de travail est applicable aux travail...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie