Convention collective de travail du 4 novembre 1997 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Emploi et temps de travail (Convention enregistrée le 29 janvier 1998 sous le numéro 46978/CO/319).

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 01-01-1997

Relié comme:

Extrait

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux travailleurs ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés