5 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale
BOB-FR, 21 octobre 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
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