Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Subito', loterie publique organisée par la loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999)

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Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Subito', loterie publique organisée par la loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999)

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