Extrait
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée ' BINGO EXPRESS ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " BINGO EXPRESS ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale ". Art. 2. Dans l'article 1er, alinéas 1er et 2, du même arrêté, le mot " Express " est abrogé. Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : " Art. 2. Selon les besoins de la vente, la Loterie Nationale fixe le nombre de billets de chaque émission : 1° soit à 750 000, soit en multiples de 750 000; 2° soit à 1 500 000, soit en multiples de 1 500 000. Le prix de vente d'un b...Voir le contenu complet de ce document