Loi relative à l'abandon d'enfants mineurs.

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Loi relative à l'abandon d'enfants mineurs.

Article 1. Il est inséré dans le livre 1 du Code civil un titre VIIIbis intitulé " De l'abandon d'un enfant mineur " contenant les articles 370bis, 370ter et 370quater.

Article 370bis. § 1. Le tribunal de la jeunesse peut déclarer abandonné l'enfant recueilli par une personne ou par une institution d'hébergement et dont les père et mère se sont manifestement désint...

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