Loi accordant des naturalisations, de 20 mars 2013

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge, la naturalisation est accordée à :

Abatouy, Omar, né à Ijandouchen-Rouadi (Maroc) le 7 mai 1966.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme A...

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