Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mars 2001 approuve la décision du 26 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale de financement de la région de Mouscron appro

BOB-FR, 20 avril 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mars 2001 approuve la décision du 26 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale de financement de la région de Mouscron appro

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