Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 8 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL 'Intercommunale de financement de Mouscron' désigne

BOB-FR, 29 septembre 2006Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 8 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL 'Intercommunale de financement de Mouscron' désigne

Pouvoirs locaux

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