Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Inter

BOB-FR, 13 septembre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et désigne les commissaires autre que le commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 17 juillet 2001 la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne un commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 25 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » procède à la désignation du président, des deux vice-présidents et de l'administrateur-délégué de la société.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2001 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Services promotion initiatives en province de Liège » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001 approuve la décision d'appliquer les propositions reprises dans le protocole n° 6/2001 concernant la programmation sociale des agents contractuels subventionnés telle qu'adoptée par le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi » en séance du 26 mars 2001.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve la décision du 15 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale « Aquasambre » coopte un administrateur représentant la commune de Courcelles.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve la décision du 25 janvier 2001 par ...

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