Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Inter

Moniteur belge, 13 Septembre 2001

Autres arrêtés - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Relié comme:




Extrait


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Inter

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et désigne les commissaires autre que le commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 17 juillet 2001 la décision du 21 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne un commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2001 approuve la décision du 25 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » procède à la désignation du président, des deux vice-présidents et de l'administrateur-délégué de la société.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2001 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Services promotion initiatives en province de Liège » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2001 approuve la décision d'appliquer les propositions reprises dans le protocole n° 6/2001 concernant la programmation sociale des agents contractuels subventionnés telle qu'adoptée par le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi » en séance du 26 mars 2001.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve la décision du 15 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale « Aquasambre » coopte un administrateur représentant la commune de Courcelles.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2001 approuve la décision du 25 janvier 2001 par ...

Voir le contenu complet de ce document