Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juillet 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée 'Association

BOB-FR, 1 août 2003Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juillet 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée 'Association

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