Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Chris avec la firme Neyt comme producteur.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Chris avec la firme Neyt comme producteur.

Article 1. La mise sur le marché du lit d'enfant Chris est interdite.

Art. 2. Le produit v...

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