15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes

BOB-FR, 15 mars 2007Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

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15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protec...

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