Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 238 du 23 août 2001, page 28309, à la 48e ligne des textes français et néerlandais, le nom « Goosens » doit être remplacé par «

Moniteur belge, 30 Août 2001

Autres arrêtés - MINISTERE DE LA JUSTICE

Relié comme:




Extrait


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 238 du 23 août 2001, page 28309, à la 48e ligne des textes français et néerlandais, le nom « Goosens » doit être remplacé par «

Ordre j...

Voir le contenu complet de ce document