BOB-FR, 30 août 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 238 du 23 août 2001, page 28309, à la 48e ligne des textes français et néerlandais, le nom « Goosens » doit être remplacé par «
Ordre j...
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