Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le Wielerbond Vlaanderen v.z.w. abrogeant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1997 (TRADUCTION).

Última modificación 17-07-2003

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Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le Wielerbond Vlaanderen v.z.w. abrogeant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1997 (TRADUCTION).

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise. ...

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