Justice de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath Par ordonnance rendue le 26 avril 2004, par Mme le juge de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath, le nom de famille de la personne protégée

Moniteur belge, 05 Mai 2004

Publications légales et Avis divers
Relier comme: http://vlex.be/vid/lessines-nom-famille-personne-protegee-41921561
Id. vLex: VLEX-41921561

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Justice de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath Par ordonnance rendue le 26 avril 2004, par Mme le juge de paix du canton d'Ath-Lessines, siège d'Ath, le nom de famille de la personne protégée

Justice de paix du cant...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
Arret de Cour de cassation Belgique n D990007N de 22 de Noviembre de 2001 | 1 september 2006 - koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verkla... | Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 21350, de 13 de Enero de 2009 | 25 JANVIER 1999 - Arrete ministeriel constatant la desaffectation et decidant l expropriation du site n B86 dit 26 des Produ... | Arrêté du 23 décembre 2008 fixant pour la période du 1er septembre 2008 au 31 mars 20... | arrêt cour de cassation première chambre civile 26 mars 1962 | Avis de vacance d emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des me... | Décision du 21 juin 2007 portant extension d'agrément d'une socié... | Arrêt Cour d appel d Angers 14 Décembre 2000 | Avis relatif à l extension d un accord et d un avenant conclus dans le cadre de la convent...