Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : ce texte doit être considéré comme nul et non avenu, (Erratum, voir M.B. 13-08-2003...

Extrait

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : ce texte doit être considéré comme nul et non avenu, (Erratum, voir M.B. 13-08-2003...

Article 1er. (voir NOTE sous INTITULE) Il est établi deux catégories de véhicules pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale :

1° les véhicules ordinaires répondant aux conditions fixées par l'ordonnance et ses arrêtés d'application;

2° les véhi...

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