Par ordonnance du juge de paix du second canton de Tournai, en date du 28 avril 2008, M. Lebrun, Maxime, né le 10 mars 1980 à Ath, domicilié à 7500 Tournai, rue Despars 94, a été déclaré incapable de
Publications légales et Avis divers
Relier comme:
http://vlex.be/vid/lebrun-maxime-ath-despars-incapable-38222380
Id. vLex: VLEX-38222380
Par ordonnance du juge de paix du second canton de Tournai, en date du 28 avril 2008, M. Lebrun, Maxime, né le 10 mars 1980 à Ath, domicilié à 7500 Tournai, rue Despars 94, a été déclaré incapable de
Par ordonnance du j...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
bij vonnis d.d 23 februari 1999 werd het faillissement pam management n.v. h fordlaan 19 360... |
par ordonnance rendue le 25 janvier 2008, en la chambre du conseil du tribuna... |
23 NOVEMBRE 1999. - Arrete ministeriel fixant, pour l'annee 1998, le montant de correction et le n... |
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 december 1984 tot vaststelling van de weddeschalen voor de bijzo... |
Avis relatif a la vacance de fonctions de chef de service ou de departement a temps part... |
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 69-90661, 07 Mai 1969 |
arret - cour d'appel de versailles, 09 fevrier 2006
