Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve la décision du 16 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL 'Intercommunale de financeme

BOB-FR, 9 février 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux

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