Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement

BOB-FR, 17 décembre 1998Autres arrêtés › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement

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