Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement