Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement

Moniteur belge, 17 Décembre 1998

Autres arrêtés - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Relié comme:

Extrait

Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement

Juridictions du trava...

Voir le contenu complet de ce document