Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 7 janvier 2002, Mme Verrycken, M., juge de paix du neuvième canton d'Anvers, est, à sa demande, admise à la retraite. Ell

BOB-FR, 19 décembre 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 7 janvier 2002, Mme Verrycken, M., juge de paix du neuvième canton d'Anvers, est, à sa demande, admise à la retraite. Ell

Ordres judiciaires

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