21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

BOB-FR, 19 février 2002Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu les règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositio...

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