BOB-FR, 4 mars 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
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4 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoi...Voir le contenu complet de ce document
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