Moniteur belge, 22 Décembre 2003
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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 306 22 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2
Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire L 306 22 novembre 2003I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité* Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 307 24 novembre 2003I. Actes dont la publication est une condition de leur applica...Voir le contenu complet de ce document