Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 267 15 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/670/PESC :

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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 267 15 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/670/PESC :

Journal officiel des Communautés européennes

Sommaire

L 267 15 octobre 1999

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

1999/670/PESC :

* Position commune du Conseil, du 11 octobre 1999, concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar

I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n° 2175/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) n° 2176/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

Règlement (CE) n° 2177/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion

Règlement (CE) n° 2178/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe

Règlement (CE) n° 2179/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers

Règlement (CE) n° 2180/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers

* Règlement (CE) n° 2181/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

* Règlement (CE) n° 2182/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole

* Règlement (CE) n° 2183/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisa...

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