Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Article 1. Il est accordé au président, au Vice-Président et aux membres du Conseil d'administration u...
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