Arrêté royal relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux Président, membres du Conseil, du Bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux Président, membres du Conseil, du Bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation.

Article 1er. Il est accordé au Président du...

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