Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts.

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Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts.

Article 1. Il est alloué aux présidents des Chambres du Conseil f...

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